1. DROITS D'AUTEUR
Ce site est la propriété de et est opéré
par netboxe.com et est composé en totalité du contenu
fourni par netboxe.com. Il est protégé par la réglementation
et les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques déposées
et la propriété intellectuelle en vigueur.
Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, republier, télécharger,
envoyer, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque façon que
ce soit, du contenu provenant de ce site.
Vous pouvez télécharger du contenu de ce site à
des fins uniquement personnelles ou non-commerciales, sous la condition
de garder intactes toutes les notifications de droits d'auteur et indications
de propriété intellectuelle.
2. LICENCE
En publiant des messages ou en procédant à quelque forme
de communication possible sur ce site, vous en accordez les droits à
netboxe.com sans aucune redevance ou restriction, de façon perpétuelle,
non-exclusive et internationale afin d' utiliser, copier, licencier, adapter,
transmettre, afficher ou représenter cette information au public.
3 LISTE DE DIFFUSION
netboxe.com s'engage à respecter la vie privée des
utilisateurs. netboxe.com ne contrôlera, ne changera ni ne divulguera
les informations concernant votre personne et votre adresse de courrier
électronique sans votre permission, à moins que netboxe.com
ait des raisons acceptables de croire qu'une telle action serait nécessaire
afin de respecter les obligations ou les procédures juridiques afin
d'agir pour protéger les intérêts de ses utilisateurs
ou des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification
et de suppression des données vous concernant (article 34 Loi no.
78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, envoyez un mail à info@netboxe.com.
Les utilisateurs ne pourront employer le nom ou l'adresse e-mail d'une
autre personne sans l'autorisation préalable de cette personne.
netboxe.com interdit également l'utilisation de noms de membre
considérés comme offensifs ou inappropriés, à
sa discrétion seule et absolue.
Par la présente, vous autorisez à netboxe.com d'utiliser
les adresses de courrier électronique et/ ou autres informations
personnelles identifiables afin de vous contacter dans le but de vous adresser
des lettres hebdomadaires par courrier électronique et/ ou vous
mettre au courant de gains éventuels lors des jeux-concours netboxe.com.
Si, à tout instant, vous ne désirez plus être contacté(e)
pour les raisons mentionnées ci-dessus, veuillez adresser un message
électronique à netboxe.com à l'adresse suivante:
unsubscrib@netboxe.com
4. RESTRICTIONS D'UTILISATION
Les services sur ce site sont uniquement fournis à des personnes
physiques. Toute utilisation commerciale non-autorisée des services,
ou la revente de ces services, est expressément interdite.
Bien que des discussions animées soient encouragées au
sein des services de forums et des espaces de discussions, nous vous prions
de rester courtois avec les autres utilisateurs. Chaque utilisateur est
responsable de ses messages, commentaires et de sa conduite dans tous les
forums et espaces de discussion. Veuillez vous référer aux
règles d'utilisation de ces services.
netboxe.com se réserve le droit, à sa discrétion
seule et absolue, de déterminer la convenance de toute conduite
et de tout contenu.
Nous excluons toute responsabilité quant à l'exactitude
ou à la qualité du contenu obtenu au travers des services
de netboxe.com.
Le contenu affiché sur ce site est fourni uniquement à
des buts d'informations légales. Si vous téléchargez
des logiciels à partir de ce site, ces logiciels, y compris tout
fichier, toute image, et/ ou fichiers audio contenus dans ou générés
par ces logiciels, et toute donnée attachée (ensemble "le
logiciel") sont considérés comme une licence netboxe.com.
Ni la propriété, ni tout autre droit vous est transféré,
mais restera à tout temps la propriété de netboxe.com.
Vous ne pouvez revendre, décomposer, éditer ou défaire
le logiciel ou autrement modifier tout ou partie du logiciel.
5. FORUM
netboxe.com aura le droit, mais pas l'obligation de :
Surveiller l'affichage dans les forums ou les conversations dans les
espaces de discussion afin de déterminer le respect de ces conditions
générales d'utilisation ou les règles gouvernant ces
forums et espaces de discussion.
Sans préavis, éditer, retirer ou effacer des affichages
ou commentaires considérés comme inappropriés ou autrement
en violation avec ces conditions générales d'utilisation.
Prévenir, rejeter ou bannir des utilisateurs des forums ou espaces
de discussion en raison de la violation des dispositions stipulées
dans les présentes gouvernant ces forums ou espaces de discussion.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
netboxe.com n'est pas tenu responsable des contenus affichés
dans les forums ou les pages personnelles et/ou des commentaires faits
dans les espaces de discussion. Tout affichage ou commentaire faits dans
les forums et/ou espaces de discussion et/ou pages personnelles, qu'ils
soient exprimés comme opinions, déclarations ou recommandations,
sont ceux des utilisateurs exprimant ces points de vue et non ceux de netboxe.com.
En acceptant ces conditions générales d'utilisation,
vous acceptez que l'utilisation des forums et/ou pages personnelles et/ou
espaces de discussion sont à vos propres risques et périls.
netboxe.com ne garantit pas que ces forums, pages personnelles, courrier
électronique et espaces de discussion soient sans interruption et
sans erreurs, que les défaillances soient corrigées, ou que
ce site ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de
virus ou d'autres composantes nocives. netboxe.com ne garantit pas non
plus que tous les affichages dans les forums ou les pages personnelles
ou les commentaires affichés dans les forums et/ou les pages personnelles
et/ou les espaces de discussion soient corrects et fiables.
Tous les services fournis par netboxe.com, y compris, sans limitation,
l'information affichée sur ce site (y compris le contenu propriété
de tiers) et la distribution et/ou l'utilisation de tout logiciel, sont
présentés "tel quel" sans aucune forme de garantie. Par les
présentes, netboxe.com exclut expressément, dans les limites
du cadre juridique applicable, toutes les garanties, explicites ou implicites,
de toute sorte, y compris, sans limitation, des garanties de possibilités
de marchander implicites, la qualification pour un objectif particulier,
l'intitule et la transgression. De plus, netboxe.com ne sera pas tenu
responsable du manque de performance de ce site et/ou des logiciels employés
pour son fonctionnement ou obtenus depuis ce site ; la perte de données
ou de services résultants de retards, de non-distribution, de mauvaise
distribution ou d'interruption du service ; l'exactitude, la qualité
ou la nature de l'information obtenue à travers de ses services
; ni les conséquences se produisant à partir de ou s'apparentant
à des virus transmis depuis ses serveurs.
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres
sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où netboxe.com
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez
que netboxe.com ne peut être tenu pour responsable de la mise
à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir
de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que netboxe.com
ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation
ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou
des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur netboxe.com
à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à
la loi française, compte tenu notamment du fait que netboxe.com
ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes,
vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf
à encourir les sanctions prévues par la législation
française ou à répondre des actions en justice initiées
à votre encontre.
7. SOUMISSIONS
Toutes les remarques, suggestions, idées, images graphiques,
et toute autre information que vous communiquez à netboxe.com
à travers de ce site (dénommés "Soumissions") demeureront
la propriété de netboxe.com sans prix supplémentaire.
Dans aucune circonstance, netboxe.com ne sera obligé de traiter
une soumission comme confidentielle. Vous déclarez et garantissez
à netboxe.com que toutes vos soumissions soient le fruit de votre
propre travail et que ces soumissions ne violent pas les droits d'autrui.
Sans restrictions, netboxe.com détiendra la propriété
exclusive de tous droits présents et futurs attachés à
toute soumission, quelque soit sa nature et aura le droit, mais point l'obligation,
d'utiliser toutes les soumissions pour tout objectif commercial ou autre,
sans aucune compensation pour vous ou d'autres personnes transmettant ces
soumissions. Vous confirmez que vous, et non netboxe.com, êtes
responsable de toute soumission fournie par vous ou en votre nom, y compris,
sans limitation, l'exactitude, la légalité, l'originalité
et la propriété de toute soumission.
8. JURIDICTION
Ces conditions générales d'utilisation seront soumises
au, et interprétées en conformité avec, le droit francais.
Vous et netboxe.com acceptez de vous soumettre à
la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Paris. Si une des clauses
de ces conditions générales d'utilisation est réputée
illégale par une juridiction compétente, alors ces clauses
seront interprétées en concordance étroite avec l'intention
originale des parties, les autres clauses maintenant leur validité
intégrale.
L'omission de netboxe.com de faire exécuter toutes ou partie
des conditions générales ne constitue en aucun cas une dispense
de l'application de ces droits ou clauses, à moins que cela soit
confirmé et accepté par écrit par netboxe.com.
Vous et netboxe.com acceptent que toute poursuite dont l'origine
provient de ces conditions générales d'utilisation doit être
initiée au plus tard un an après la date d'origine de cette
poursuite; dans le cas contraire, cette poursuite serait réputée
non valable.
NetBoxe.com
Codeco 1, SASU au capital de 2.000,00 €
2, avenue de l'agent Sarre - 92700 Colombes